Les méthodes du juge constitutionnel hongrois : 1990-1998
Auteur / Autrice : | Alexandra Horvath |
Direction : | Dominique Rousseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2000 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'objet de l'étude est le cheminement intellectuel du juge, de la question posée par le requérant jusqu'à la résolution de la problématique et donc à la prise de décision en prenant pour référence la première période du fonctionnement de la cour constitutionnelle, c'est à dire de 1990 a 1998. De la saisine à la décision, il s'agit de distinguer les différentes étapes du juge constitutionnel, identifier les opérations intellectuelles, comprendre leurs fonctions, repérer les types de raisonnements. Avec pour guide, une hypothèse : de la saisine à la décision, la cour constitutionnelle hongroise effectue, à l'occasion de chaque affaire, un véritable travail de construction ; d'abord pour former la problématique juridique et établir la norme qui lui est appropriée, et ensuite pour concrétiser la norme juridique menant à la résolution du cas d'espèce.