L'exclusivité territoriale dans le contrat de concession exclusive : étude comparée de droit français et égyptien

• Auteur / Autrice : Mohamed Samir
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égypte

France

Contrats d'exclusivité

Résumé

L'exclusivité territoriale caractérise l'accord de distribution exclusive. La thèse en entreprend l'étude comparative en droit franc̜ais et en droit egyptien, tant sur le plan du droit des obligations que sur celui du droit de la concurrence et traite de l'organisation de l'exclusivité et de ses effets. La partie consacrée à l'organisation de l'exclusivité tend à définir l'objet de l'exclusivité et sa portée. L'objet est constitué par le produit et la marque sur lesquels porte l'exclusivité. La portée est limitée par un territoire et une durée déterminés. L'exclusivité fait naître des effets inter partes et vis-a-vis des tiers. Elle oblige le concédant à communiquer au concessionnaire une information précontractuelle sincère et à respecter son exclusivité de fourniture. En contrepartie, le concessionnaire est tenu de concentrer ses efforts commerciaux sur son territoire. Il est parfois tenu d'une obligation d'achat exclusif au profit du concédant ainsi que d'une obligation de non-concurrence. Le terme << tiers >> a été interprêté de fac̜on extensive pour couvrir les concessionnaires du réseau et les tiers revendeurs qui n'ont aucun lien contractuel avec le réseau. Il est indispensable pour l'aboutissement du réseau que les tiers respectent l'exclusivité du concessionnaire. L'étude des dispositions franc̜aises et egyptiennes montre de grandes similitudes dans le régime de l'exclusivité territoriale mais aussi quelques différences fortes notamment dans le domaine de la révision judiciaire du contrat.