L'objet dans les contrats de transfert de technologie

• Auteur / Autrice : Josiane Ninel
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats internationaux

Transfert de technologie

Résumé

Le transfert de technologie est une opération régulière dans les échanges commerciaux internationaux. Ce fait découle de inégale répartition de la production technologique à travers le monde. La technologie est envisagée comme un instrument de progrès humain et et un facteur de développement économique incontournable. Son transfert s'avère nécessaire. Le contrat est l'un des instruments de ce transfert, mais l'objet de ce contrats demeure encore relativement inconnu. L'isolement des problèmes qui requièrent une solution technologique provoque la rencontre des parties en vue de la négociation d'une solution, la mieux adaptée. De nombreuses questions vont surgir. Elles concernent autant la technologie elle-même, que le pays dans lequel celle-ci est appelée à être appliquée, mais encore, les modalités du transfert. En vue de la formation de l'objet du contrat, des solutions juridiques doivent être apportées aux questions soulevées. Quel est l'objet de la prestation due par le donneur ? comment va se réaliser ce transfert ? quelles sont les garanties qui peuvent être offertes au preneur dans un contexte international de transfert de technologie qui lui a été souvent défavorable ? une obligation de formation à la charge du donneur devrait permettre au preneur d'acquérir la maitrise de technologie. Facteur de croissance reconnu par les économies contemporaines, la technologie, notamment son transfert, fait l'objet d'une forte réglementation dans les pays preneurs. Les contraintes en resultant modifient le comportement des parties, dans la pratique contractuelle du transfert de technologie. Ainsi, certaines clauses sont prohibées. D'autres sont admises sous certaines réserves. D'autres sont imposées. Néanmoins, des clauses originales peuvent être élaborées, en vue de faire produire au contrat les effets que les parties recherchent, sans réellement s'opposer aux lois établies. Au delà des réglementations contraignantes du pays d'accueil, une place importante est occupée dans la formation de l'objet, par la volonté des parties, qui se fait volontiers créatrice. Cela se révèle à travers l'application de differents principes et règles du droit commun et de la théorie générale. Leur approche parfois originale, contribue à révéler la réalité de l'objet, du contrat de transfert de technologie.