La convention de croupier

• Auteur / Autrice : Daniel Bonnieu
• Direction : Pierre Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des sociétés

Résumé

La convention de croupier est un contrat par lequel, un titulaire de droits sociaux (le cavalier) s'engage, en contrepartie de diverses prestations, envers une personne (le croupier), tiers à la société dont le cavalier est associé ou actionnaire, à partager profits et risques financiers, sur la totalité ou une fraction, desdits droits. La convention de croupier, née sous le droit romain, revet habituellement une nature sociétaire. L'étude complète du mécanisme nous a permis de contester cette nature pour lui préferer une nature contractuelle et proposer un régime ad hoc. En application de cette contractualisation, un modèle de convention de croupier est, d'ailleurs, proposé à la fin de cette étude.