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La fonction judiciaire dans le traitement des défaillances des sociétés depuis le code de commerce de 1807 : étude comparative sur l'intervention judiciaire en France et au Cameroun
| Auteur / Autrice : | Malther Alain Langue Dibandjo |
| Direction : | Christian Bruschi |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2000 |
| Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les institutions judiciaires camerounaises compétentes en matière de faillite et de liquidation judiciaire sont d'inspiration française. Leur évolution et leur structures sont toutefois différentes. L'économie camerounaise a été bâtie par le colonisateur et de ce fait, mise au service de l'économie métropolitaine. Les institutions judiciaires chargées de réguler la vie des entreprises n'ont jamais rempli leur mission en raison des carences matérielles et humaines, et aussi à cause du cadre juridique inadéquat des entités commeerciales. Le droit des société camerounais a évolué au gré des orientations politiques, puis des investisseurs étrangers. En dépit des réformes en cours sur l'organisation des procédures de règlement et de liquidation judiciaires, les moyens judiciaires restent inadaptés et peu fiables au regard de l'évolution constatée en France depuis 1807. Cette situation fragilise le rôle des juges, malgré la solidité et la cohérence apparente des textes nouveaux. Il existe un décalage entre les objectifs économiques envisagés et le désir de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités commerciales. Les limites structurelles et fonctionnelles de l'appareil judiciaire camerounais rendent nécéssaire et indispensable, la réforme du système judiciaire tout entier et son adaptation à l'environnement culturel et économique des sociétés commerciales. L'harmonisation économique commande nécéssairement l'harmonisation judiciaire.