Unité de contradictions : la nationalité dans les territoires sous mandat et sous tutelle, dans les empire coloniaux allemand, britanique et français de l'Afrique équatoriale et occidentale

Unity of contradictions : nationality in mandated and trusteeship territories, Grmain, Fench and Britisch colonial empires

• Auteur / Autrice : Jean Marc Appoli Touon Mbenoun
• Direction : Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mandats internationaux

Territoires sous tutelle

Nationalité

Nationalité

Résumé

L'étude du droit colonial relève d'une problématique de la domination dépassant largement la seule analyse juridique. La compréhension du droit colonial appelant un examen des pratiques sociales et des systèmes de valeurs des colonisateurs et des colonisés, elle inteerpelle l'histoire, l'ethnologie, la sociologie. . . En vérité, le droit colonial est une réalité trouble et cyclopéenne. Premièrement, il est une rélité trouble en ce qu'il est quasiment énigmatique d'isoler la part du droit de l'Etat colonisateur qui fonctionne comme droit colonial. Sans doute, y a-t-il un droit spécifique aux colonies, cependant, le processus de colonisation passe aussi par le simple élargissement d'une législation interne, sans aucune modification ou adaptation à des peuples et des territoires jusque là régis par leurs coutumes ou leurs règles communautaires. Par ailleurs, le droit colonial et les autres institutions introduites dans les colonies ou les possessions d'Outre-mer par les puissances colonisatrices apparaissent avec le recul de l'histoire comme leur laboratoire, leur terrain d'expérimentation. Ensuite, il est une réalité cyclopéenne, quand bien même on l'appréhende essentiellement dans le cadre de la colonisation européenne des temps modernes. En vérité il varie selon les pays colonisateurs, suivant que ceux-ci disposent d'un droit codifié ou pas, relèvent de la "common law" ou pas. Cette variabilité est aussi fonction de la relation du colonisateur avec le colonisé; c'est-à-dire suivant que l'autorité absolue du colonisateur fait table rase de toute construction juridique préexistante ou qu'elle respecte au contraire les règles traditionnelles de la colonie, ou la part des droits "de souveraineté" laissés aux territoires sous mandat et sous tutelle. Dès lors, il est compréhensible que le droit colonial puisse intégrer d'après la structuration plus ou moins grande du système juridque préexistant à la colonisation, certaines règles coutumières qu'il s'efforce préalablement de modeler à son image