L'acte de gouvernement : contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international
Auteur / Autrice : | Saber A. Salama |
Direction : | Filali Osman |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2000 |
Etablissement(s) : | Lyon 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse a pour thème l'étude de mesures de contraintes étatiques et leurs effets sur le contrat international. Elle se propose d'analyser, en premier lieu, ce phénomène quant aux diverses techniques utilisées. Deuxièmement, elle examine l'acte quant à son auteur : l'Etat agit soit à l'extérieur du contrat (fait du prince) soit à l'intérieur de celui-ci (contrat d'Etat). Elle analyse en troisième lieu, l'acte de gouvernement quant à sa source, laquelle peut être la "lex fori", la "lex contractus" ou une loi étrangère à celles-ci. L'acte de gouvernement peut, sous certaines conditions, intégrer le statut juridique de la force majeure. D'autres institutions juridiques peuvent être concernées, telles que la "clausula rebus sic stantabus", le "hardship", l'imprévision, etc.