Le consentement en droit pénal de la vie humaine

• Auteur / Autrice : Frédéric Archer
• Direction : Alain Prothais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

La science juridique tend a s'immiscer davantage dans la pratique des interventions medicales sur l'etre humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulieres pour les cantonner dans un perimetre majoritairement securise par le droit penal. Notamment, le legislateur impose le recueil de la volonte du principal interesse. Partant du constat selon lequel le << consentement >> n'est pas inconnu du droit penal qui l'emploie traditionnellement par reference a la volonte de la victime, l'on remarque la presence expresse et de plus en plus frequente de ce terme dans les textes repressifs protecteurs de la vie humaine. Il s'est alors avere necessaire d'approfondir cette notion ambigue par l'analyse de ses caracteres et de sa nature afin de mieux la cerner et pour comprendre cette irruption dans le systeme repressif. Le consentement a un acte medical donne par l'interesse a un professionnel de sante exercant a titre liberal est double. L'un va former le contrat de soins, l'autre est certes une consequence du premier mais demeure surtout une exigence legale visant a garantir l'exercice de la liberte fondamentale de preserver son integrite physique. C'est sous cette derniere acception, qu'il y a lieu de comprendre son emploi dans les textes repressifs. Pour mettre fin a l'amphibologie du vocable employe, il a ete propose, de lui substituer le terme << permission >> qui evoque davantage l'exercice d'une prerogative individuelle dont l'efficacite juridique est dependante de la loi. En l'occurrence, la volonte individuelle est toujours insuffisante si son expression n'est pas requise par la loi. A l'occasion de cette demonstration, nous avons ete amene a formuler diverses propositions afin de mieux concretiser la coherence du droit penal de la vie humaine que revele l'etude de cette notion de consentement.