Processus de conferences nationales et mutations politiques en afrique : cas du togo

• Auteur / Autrice : MANAM SANI ABOUDOU SALAMI
• Direction : Jean-Jacques Lavenue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés libres

Togo-conference nationale souveraine

Résumé

Essentiellement limitee au debut des annees 1990, l'etude est axee sur les principaux themes suivants : 1. Objectifs de la conference nationale l'objectif avoue de la conference nationale est de creer les conditions necessaires a l'instauration d'un etat de droit. Du point de vue textuel, la conference nationale a introduit une mutation notable. Mais, un bon texte peut etre devoye dans son application. 2. Nature de la conference la conference nationale est, pour certains, l'equivalent des etats generaux de france et, pour d'autres, la forme moderne de la palabre africaine. En realite, c'est une institution inedite et temporaire, qui n'est institutionnalisee nulle part. 3. Souverainete de la conference et valeur juridique de ses actes. La conference nationale togolaise s'est proclamee souveraine, en s'appuyant surtout, de maniere contestable, sur la theorie de la representation. L'un des effets de cette souverainete est la confusion de la nature juridique des actes produits. Cette souverainete, contestee par le gouvernement et l'armee, et qui n'a pu conferer aux actes la force executoire escomptee, est la cause principale du blocage de la transition democratique et de la resurrection de l'ancien regime. 4. Nature juridique du regime issu de la conference nationale le regime transitoire, veritable regime d'assemblee etait impraticable car irrealiste. Quant au regime institue par la nouvelle constitution du 14 octobre 1992, dit semipresidentiel, il est un regime mobile, tantot parlementaire, tantot presidentiel, selon la configuration du parlement. Source potentielle d'instabilite, il risque d'engendrer des coups d'etat, comme au niger en janvier 1996. Conclusion : la conference nationale africaine a-t-elle inaugure la democratie ? exception faite du benin, elle a plutot ouvert une periode transitoire a l'issue incertaine, en raison des difficultes d'enracinement de la democratie.