Les correspondants du trésor

• Auteur / Autrice : Élisabeth Vallet
• Direction : Joël-Pascal Biays
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

Gestion de trésorerie

Trésor public

Mots clés libres

Droit public

Finances publiques

Fiscalite

Tresor public

Gestion de tresorerie

Finances publiques

Résumé

En application du decret du 29 decembre 1962 portant reglement general sur la comptabilite publique, les correspondants du tresor sont les organismes ou particuliers qui deposent -en vertu d'une convention, d'une loi ou d'un reglement- leurs fonds au tresor. L'element recurrent, permettant seul de distinguer les correspondants du tresor de tout autre correspondant bancaire classique, s'avere etrel'obligation de depot. La dimension contraignante du statut des correspondants du tresor est donc l'element moteur de leur definition. Neanmoins, cet element essentiel se revele insuffisant. On ne peut resumer les correspondants du tresor a la seule obligation de depot. En effet, s'est tisse un ensemble de liens plus ou moins etroits entre les correspondants et le tresor. Le constat s'impose : etudier les correspondants du tresor en cette fin de siecle revient a parler d'un paradoxe. Ce paradoxe est le resultat de la construction historique de la notion. Cette construction par sedimentation a abouti a concilier de fait deux influences qui semblent pourtant fondamentalement s'opposer : l'etat dirigiste et l'etat minimal. Le paradoxe tient en ce que les correspondants du tresor, reflet de l'etat imperial, dirigiste, perdurent a l'epoque contemporaine ou justement les instruments juridiques de l'etat vont dans le sens de la contractualisation, ou l'etat change de visage pour se recentrer sur des activites plus traditionnelles, ou l'esprit du droit qui leur est applicable est lui-meme critique. C'est a travers la resolution de ce paradoxe que peut alors se dessiner la notion de correspondants du tresor. C'est a travers leur permanence qu'il devient possible de les identifier. Le concept de correspondants du tresor accompagne les mutations de l'etat. C'est pour cela que malgre leur diversite evidente, les correspondants du tresor trouvent une unite. Leur mise en place et leur maintien correspond a une double volonte : permettre tout a la fois d'alimenter les caisses de l'etat et de preserver son emprise sur les acteurs de la vie publique.