Thèse soutenue

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine

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Auteur / Autrice : Sylvia Morvan
Direction : Jean-Christophe GallouxNoël-Jean Mazen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Dijon
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Bastid Burdeau, Louis Dubouis, Hélène Gaumont-Prat, Éric Loquin, Noël-Jean Mazen

Résumé

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La communauté des préleveurs-greffeurs qui s'intéresse aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine n'est plus le groupe de praticiens replié sur lui-même et gouverné essentiellement par les règles éthiques qui organisaient les premiers échanges. Aujourd’hui, les activités internationales relatives aux prélèvements et aux différentes utilisations des produits biologiques d'origine humaine se professionnalisent jusqu'à intégrer le phénomène de mondialisation. Ces flux, qui hier relevaient de l'exceptionnel, sont aujourd'hui une nécessité devenue courante. Les produits biologiques d'origine humaine sont intégrés à la catégorie des « valeurs », objets d'échanges internationaux et l'organisation artisanale des premières importations est aujourd'hui insuffisante pour honorer la demande croissante de produits toujours plus sophistiqués. Les différentes communautés qui organisent ces échanges se sont dans un premier temps organisées spontanément en réseaux. Des relations privilégiées se sont ainsi créées entre les différents opérateurs animés par un esprit de solidarité particulièrement intense.