Mesures de contrainte économique et relations contractuelles internationales

Economic Coercion Measures and International Contractual Relations

• Auteur / Autrice : Anne Thieulent
• Direction : Geneviève Bastid Burdeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Jacquet, Éric Loquin, Brigitte Stern

Mots clés

Mots clés contrôlés

Embargo

Contrats internationaux

Représailles

Sanctions économiques

Résumé

A l'heure actuelle, la mondialisation des échanges suppose une minimisation des entraves. Or, les mesures de contrainte économique ont toujours existé et constituent un obstacle au développement du commerce international. Que ces mesures soient unilatérales ou adoptées au sein d'une organisation internationale, elles ont pour objet la remise en cause de l'exécution et de la conclusion de contrats. La spécificité de ces mesures oblige à s'interroger également sur leur nature juridique en droit international privé et sur les méthodes de résolution des litiges.