Thèse soutenue

Mesures de contrainte économique et relations contractuelles internationales
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Auteur / Autrice : Anne Thieulent
Direction : Geneviève Bastid Burdeau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Dijon
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Jacquet, Éric Loquin, Brigitte Stern

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A l'heure actuelle, la mondialisation des échanges suppose une minimisation des entraves. Or, les mesures de contrainte économique ont toujours existé et constituent un obstacle au développement du commerce international. Que ces mesures soient unilatérales ou adoptées au sein d'une organisation internationale, elles ont pour objet la remise en cause de l'exécution et de la conclusion de contrats. La spécificité de ces mesures oblige à s'interroger également sur leur nature juridique en droit international privé et sur les méthodes de résolution des litiges.