L'eugénisme, la science et le droit

Eugenics, science and law

• Auteur / Autrice : Catherine Bachelard-Jobard
• Direction : Charalambos Apostolidis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Courvoisier, Bertrand Mathieu, François Rigaux, Pierre-André Taguieff

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique

Eugénisme

Bioéthique -- Droit

Droit

Eugénisme

Génétique humaine -- Droit

Hygiénisme

Éthique médicale

Santé publique -- Droit

Résumé

Depuis quelques années, au cœur des débats suscités par les nouvelles techniques biomédicales, et les progrès de la génétique, on retrouve la notion d'eugénisme, définie par le dictionnaire Larousse comme ''l'ensemble des méthodes qui visent à améliorer le patrimoine génétique de groupes humains, en limitant la reproduction des individus porteurs de caractères jugés défavorables ou en encourageant celle des individus porteurs de caractères jugés favorables''. A propos du diagnostic prénatal, du diagnostic préimplantatoire ou de la thérapie génique par exemple, il est question de ''nouvel eugénisme'', de ''retour à l'eugénisme'', de ''spectre de l'eugénisme'' ou encore de ''dérives possibles'', sans connaitre exactement le sens de l'eugénisme et surtout sans aucune référence à son passe, sauf la période nazie à laquelle l'eugénisme est souvent amalgamé. Avant de se pencher sur la question de la qualification eugénique ou non des nouvelles pratiques issues de la biomédecine et de voir comment le droit appréhende cette question, il est nécessaire d'éclaircir la notion d'eugénisme, notamment par un retour sur son histoire, très dense et très complexe. Notion très problématique, l'eugénisme se trouve au centre d'un conflit de normes médicales, philosophiques, économiques, juridiques, qui viennent influencer discrètement le comportement des personnes concernées par les pratiques biomédicales. Si actuellement aucune pratique n'est imposée par la loi, on peut se demander si la pression exercée par les différentes normes n'a pas le même effet.

For a few years now, in the heart of the debates aroused by the new medical techniques and the progress in genetics, there has been the notion of eugenics, defined in the Larousse dictionary, as “all the methods which aim at improving the genetic/genotype inheritance of human groups, by limitating the reproduction of individuals carrying unfavourable features or by encouraging the reproduction of individuals carrying unfavourable features”. As far as the prenatal/antenatal diagnosis, the diagnosis before the implantation or the gene therapy are concerned, it’s a question of “new eugenics”, of “return of eugenics” of “eugenics” spectre”, as well as possible excess/ abuse, without knowing the exact meaning of eugenics, and most of all without any reference to its past, except for the Nazi period which eugenics is often confuse with. Before dealing with the question of calling new experiences coming out of biomedecine, eugenics or not, and seeing how the law deals with the question, it’s necessary to make the notion of eugenics clear, particulary by looking back at its very rich and complicated history. Being very problematic, eugenics is in the middle of a conflict of medical, philosophical, economical and juridical standards with quietly act upon the behaviour of the people who are concerned by biomedical practices. It at the moment no particular practices. Il at the moment no particular practice is imposed by the law, on can wonder whether the pressure put on by the different standards does not have the same effect.