Prestations contributives et redistribution : une approche de l'équité intragénérationnelle des retraites

• Auteur / Autrice : Claire El Moudden
• Direction : Jean-Marc Dupuis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

1990-2020

France

Régimes de retraite

Justice sociale

Revenu -- Répartition

Mots clés libres

Justice sociale

Résumé

Les concepts de contributivite et de redistribution intragenerationnelle sont au coeur de cette recherche. Une prestation est dite contributive quand elle est subordonnee au paiement de cotisations et que son montant est proportionnel a ces dernieres ; la redistribution intragenerationnelle peut se definir, quant a elle, comme une redistribution des revenus qui s'effectue au sein des assures d'une meme generation. Ces deux notions ont fait l'objet de nombreuses etudes mais ont rarement ete rapprochees ; cette recherche s'est donc fixee comme objectif d'etudier le lien entre ces deux notions, en adoptant une approche theorique puis empirique. De maniere theorique, c'est a l'aide d'un modele a generations imbriquees que sont definies la nature contributive et redistributive des regimes de retraites, qu'ils soient a cotisations ou a prestations definies. Deux criteres sont essentiels dans cette approche : la forme du bareme de cotisation et le taux de retour sur cotisation qui caracterise l'existence ou non d'une redistribution intergenerationnelle. L'approche empirique a permis, quant a elle, d'etudier la nature contributive et redistributive du systeme francais de retraite des salaries du prive dans le cadre de trois regimes : le regime general (regime de base), l'arrco et l'agirc (regimes complementaires). L'approche est menee relativement a la reglementation de ces regimes, et ce entre 1947 et 1999. Ces deux notions de prestations contributives et de redistribution ne relevent pas simplement d'une approche positive : elles posent directement la question des criteres de justice sociale qui peuvent guider les choix en matiere d'assurance vieillesse. Ainsi ces questions de redistribution et de prestations contributives sont posees conjointement a celle de l'equite, afin de s'interroger sur les choix implicites du systeme francais d'assurance sociale des salaries en terme d'equite.