Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme

French constitutional judges : a study of the construction of a system of judicial constitutional review : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, 3 courts for one rule

• Auteur / Autrice : Arnaud Derrien
• Direction : Slobodan Milacic
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Slobodan Milacic
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Slobodan Milacic, Jean de Gaudusson, Guillaume Drago, Jean Gicquel, Jean Hauser, Dominique Rousseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours constitutionnelles

Pays de l'Union européenne

Contrôle juridictionnel des lois

France

Juges

Résumé

Le controle de la constitutionnalite des actes juridiques est effectue, en france, aussi bien par le conseil constitutionnel que par le conseil d'etat ou la cour de cassation - et par les juges qui leur sont subordonnes. A ce titre, ils sont tous "juges de la constitutionnalite". La question qui se pose est de savoir si les controles realises, dans leurs domaines respectifs, par chacun des juges de la constitutionnalite, sont independants ou, au contraire, relies les uns aux autres. L'etude s'est donnee pour objectif de mettre en lumiere la construction d'un systeme juridictionnel de controle de constitutionnalite. La notion de systeme, entendue dans cette etude, ne se limite pas a la seule reunion d'elements mais suppose l'existence de veritables relations specifiques entre ces divers elements, faites d'interactions, d'interrelations, d'interconnexions, ce qui aboutit a une cohesion, mieux a une unite de l'ensemble. Alors que l'on peut, a priori, ne voir aucun ordre dans l'action des juges, l'analyse systemique a permis de deceler une veritable organisation du controle juridictionnel de constitutionnalite. Loin de s'ignorer, les juges francais de la constitutionnalite entretiennent, en effet, un certain nombre de relations. La protection de la constitution n'est pas le fait d'un juge, ni celui de plusieurs juges isoles, mais, semble-t-il, d'un "systeme juridictionnel". Un systeme en construction. Cela signifie qu'a chaque etape du controle un dialogue s'instaure entre les juges de la constitutionnalite. Le systeme se construit alors, de maniere spontanee, par la capacite des juges a repondre aux interpellations - internes et externes - auxquelles les relations systemiques qu'ils entretiennent sont soumises. Une "dynamique de systeme" se met ainsi progressivement en place pour aboutir a une meilleure protection de la constitution.