Les décisions provisoires en procédure pénale

Provisional decisions in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Évelyne Bonis-Garçon
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon, Didier Rebut, Jean Hauser, Jean-Francis Overstake
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Maistre du Chambon, Didier Rebut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mesures provisoires

Chose jugée

France

Procédure pénale

Résumé

La procédure pénale se signale par le grand nombre de décisions de caractère provisoire dont elle offre l'exemple. Cependant, leur diversité soulevé une difficulté : quel point commun existe-t-il entre des hypothèses telles l'exécution provisoire, les mesures temporaires - adoptées par le juge d'instruction, les autorités administratives (maires ou préfets), le juge des libertés et de la détention -, les mesures révisables ou encore des décisions revêtues d'une autorité provisoire de la chose jugée ? L'absence d'un critère unique de définition rend malaisée cette appréhension globale puisque, selon les cas, les décisions provisoires sont définies en fonction de leur objet, de leurs caractères ou encore de leur procédure d'adoption. Face à cette absence de définition générique de la notion, il est apparu indispensable, dans un premier temps, d'appréhender cet ensemble très hétérogène en proposant une classification rénovée fondée sur la finalité des décisions provisoires. Cela a conduit à différencier les décisions provisoires conçues comme un moyen d'aménager un cadre juridique a une période d'attente existante et nécessaire a l'instruction ou au jugement de l'affaire d'une part, et les décisions provisoires qui au contraire instaurent elles-mêmes une période d'observation permettant au juge d'adapter sa décision essentiellement à l'évolution de la personnalité du délinquant, d'autre part. De la sorte, les décisions causées par l'attente se distinguent des décisions provisoires cause de l'attente. Cette typologie a en outre l'avantage de faciliter la détermination et la mise en œuvre du régime juridique applicable à chaque catégorie de décisions provisoires aussi bien durant leur vie empreinte de précarité qu'au moment de leur inéluctable et néanmoins relative disparition. Plus globalement, cette étude qui se situe au confluent de la procédure pénale et du droit pénal (nature et régime juridique des sanctions pénales) a été l'occasion de constater l'existence d'une pluralité de temps juridique