La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins : contribution à l'étude comparée des droits français et espagnol

The liability of public hospital because of its medical care mission : contribution to the compared study of Spanish law and French law

• Auteur / Autrice : Stéphane Clavé
• Direction : Michel Bélanger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Michel Bélanger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bélanger, André-Hubert Mesnard, Éric Mondielli, Jean-Pierre Duprat, Dmitri Georges Lavroff
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : André-Hubert Mesnard, Éric Mondielli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité (droit)

Hôpitaux -- Responsabilité

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Espagne

France

Hôpitaux publics

Résumé

Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite par le fait que les droits etudies repondent a des logiques et des principes parfois forts distincts, comme le montre la comparaison des droits francais et espagnol : seuls, au final, les moyens juridiques pour y parvenir varient. Tiraille entre le regime de la solidarite et celui d'une responsabilite duale (pour ou sans faute), le contentieux medical hospitalier conserve difficilement une coherence d'ensemble, une philosophie ; moins une simple application du systeme general de responsabilite administrative, il acquiert des caracteres propres qui, differents de ceux retenus en matiere civile, conduisent a s'interroger sur l'opportunite d'une unification de competence au profit du juge judiciaire autour d'un droit autonome distinct des droits administratif et civil. Sur ce point, l'exemple espagnol offre un cadre de reflexion novateur.