L'intérêt social : étude du particularisme du contrat de société
Auteur / Autrice : | Sacha Zeidenberg |
Direction : | Bernard Saintourens |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2000 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Bernard Saintourens |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, Alain Bernard, Paul Le Cannu | |
Rapporteur / Rapporteuse : Alain Bernard, Paul Le Cannu, Florence Deboissy, Guillaume Wicker |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'etude du particularisme du contrat de societe doit permettre d'identifier la specificite de ce contrat. Il convient pour cela d'operer, lorsque cela est possible, une distinction entre les regles qui lui sont applicables et celles qui gouvernent le droit commun des contrats. Cette analyse conduit a mettre en relief l'objectif le plus frequent de ce type de contrat : l'acquisition de la personnalite morale et ses consequences classiques, a savoir l'apparition d'un patrimoine propre et d'un interet. Il semble que ce dernier, qualifie dans le cadre du contrat de societe d'interet social, joue un role determinant, en ce qu'il permet de caracteriser la societe, de cerner precisement son identite. En effet, la recherche d'une definition de la societe tendrait a enfermer cette derniere dans uncarcan peu revelateur de sa diversite, reelle, puisqu'elle repond davantage a un modele plural que monolithique, et souhaitable, en ce qu'elle correspond aux attentes du monde des affaires. La seconde fonction de l'interet social est d'assurer la protection la plus efficace possible de la societe. Cette association entre protection de la societe et interet social est d'autant plus remarquable que, si elle repose parfois sur un fondement textuel expres, il arrive frequemment que la protection de l'interet social, comme interet autonome de la societe, resulte davantage de l'analyse des mecanismes protecteur et de leurs effets, alors que ceux-ci ne font aucune reference explicite a l'interet social.