Le trouble en droit privé

The trouble in private law

• Auteur / Autrice : Caroline Guillemain
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Jacques Normand, François Terré, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jacques Normand, François Terré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

France

Faute (droit)

Mots clés libres

Droit prive

Responsabilite

Contrats

Faute

Droit

France

Responsabilite civile

France

Résumé

L'idee principale revient a insister sur la distinction entre le trouble et le concept voisin de dommage. Le trouble est, en realite, le precurseur du dommage ; de ce point de vue, il peut etre defini comme un desordre demeurant toujours a meme de degenerer ; et, comme tel, il engendre une remise en cause de l'interet general. La reaction, qui le caracterise, constitue un indice revelateur, a cetegard. Par ailleurs, le trouble revet la forme d'un resultat plus immateriel que celui du dommage. Il en resulte que la perturbation n'est pas toujours juridiquement sanctionnee ; il faut, en effet, qu'elle atteigne pour cela, un seuil de gravite minimum, au-dessous duquel elle doit etre toleree. Au contraire, le dommage est, quant a lui, sanctionne automatiquement. L'ensemble de ces principes a,bien evidemment, des repercussions sur le regime du concept. D'une part, la cessation des effets perturbateurs apparait ainsi indispensable, d'ou une nouvelle difference entre le trouble et le dommage ; car la reparation, qui sanctionne naturellement ce dernier, ne peut etre qu'accessoire, en l'occurrence. D'autre part, il faut admettre que le fondement de la sanction est, lui aussi, specifique, a savoir partiellement objectif voire en partie autonome