Droit du travail et théorie de l'acte juridique

Labour law and general theory of legal act

• Auteur / Autrice : Christine Germain
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Emmanuel Dockès, Françoise Favennec-Hery, Jean-Pierre Laborde, Christophe Radé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Dockès, Françoise Favennec-Hery

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conventions collectives

Actes unilatéraux

France

Contrat de travail

Mots clés libres

Actes unilateraux

Conventions collectives

Résumé

Les manifestations de l'homme en vue de creer des situations juridiques sont de plus en plus diversifiees. L'acte juridique unilateral et l'acte juridique collectif occupent en effet une place de plus en plus importante dans l'ordonnancement juridique. Cette diversification est particulierement marquee en droit du travail. Au cote du contrat individuel de travail, l'engagement unilateral de volonte et la convention collective constituent des sources importantes d'obligations. Le droit du travail connait egalement de l'acte juridique unilateral et, dans une moindre mesure, de l'acte unilateral collectif. Ainsi, la categorie d'acte juridique est declinee dans cette matiere sur tous les modes, tant au niveau des actes individuels que collectifs. Le droit du travail rappelle ainsi a ceux qui l'auraient peut etre oublie la necessite d'une theorie generale de l'acte juridique pour apprehender l'ensemble des interventions volontaires de l'homme dans la sphere juridique. Il apporte egalement un eclairage nouveau sur de nombreuses regles et principes contractuels, ce qui renouvelle et enrichit la theorie generale du contrat, et plus largement la theorie generale de l'acte juridique. En retour, la theorie generale de l'acte juridique est la seule susceptible d'offrir une structure d'accueil suffisamment large et un critere commun pour reunir et federer l'ensemble de ces actes. Les interactions entre le droit du travail et la theorie generale de l'acte juridique apparaissent ainsi a la fois riches et variees.