De l'accusatoire et de l'inquisitoire dans l'instruction préparatoire

Regarding the accusatory and the inquisitory in the judicial inquiry process

• Auteur / Autrice : Coralie Ambroise-Castérot
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Loïc Cadiet, Jean-Francis Overstake, Patrick Maistre du Chambon, Didier Rebut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit)

Accusation (procédure pénale)

Instruction préparatoire

Droits de l'homme

Résumé

La distinction entre procedure accusatoire et procedure inquisitoire semble faire partie de l'inconscient collectif juridique. Tout juriste la connait necessairement ; c'est par son prisme qu'est systematiquement abordee la procedure penale. Ainsi, l'instruction serait inquisitoire, mais desormais penetree d'accusatoire. Autrement dit, elle serait mixte. Or, cette distinction, revelatrice de cet attachement du droit aux oppositions binaires, parait etre bien plus affective qu'elle n'est cognitive. En effet, pretendre que l'instruction preparatoire est inquisitoire penetree d'accusatoire ou mixte ne permet en aucun cas au chercheur de connaitre sa nature, c'est-a-dire de savoir quel est le mode de declenchement des poursuites, si la procedure est contradictoire, etc. En realite, l'opposition procedurale est inapte a qualifier et classer les procedures. Bref, elle est a la fois erronee et depassee. Cette incapacite de la distinction a distinguer et apprehender les procedures s'explique par deux raisons. Tout d'abord, l'opposition procedurale n'est pas juridiquement fondee. L'accusatoire et l'inquisitoire sont seulement nes de deformations historiques. Ensuite, cette dichotomie est inutile : elle ne peut saisir les realites procedurales. Pour saisir la nature de l'instruction, il est donc necessaire de se tourner vers des instruments modernes de distinction qui soient clairs, precis et pertinents : il s'agit de la verite recherchee et des droits de l'homme. Seuls ces nouveaux instruments de qualification permettront de comprendre l'instruction preparatoire contemporaine.