Thèse soutenue

Recherches sur l'action du premier ministre sous la Cinquième République

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Auteur / Autrice : Alain Pariente
Direction : Dmitri Georges Lavroff
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Dmitri Georges Lavroff
Examinateurs / Examinatrices : Dmitri Georges Lavroff, Jean-Claude Colliard, Jean-Pierre Duprat, Jean Gicquel, Henry Roussillon

Résumé

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L'institution de premier ministre a ete etudiee a maintes reprises depuis 1958, neanmoins l'importance et le renouvellement de son action necessitent aujourd'hui de porter un regard sur l'ensemble des mutations de la fonction liees a la pratique constitutionnelle. La cesure fondamentale au sein de l'action du premier ministre selon la concordance ou la discordance des majorites parlementaire et presidentielle n'apparait pas totalement satisfaisante, dans la mesure ou les periodes de cohabitations ne traduisent pas seulement le renforcement de l'autorite du premier ministre et les phases de coincidence des majorites ne manifestent pas uniquement la soumission du premier ministre aux choix presidentiels. Cette distinction peut etre remplacee par une analyse permettant, d'une part de replacer le premier ministre dans l'ensemble du systeme politique et non pas seulement en opposition avec le chef de l'etat et d'autre part de mieux traduire la realite de l'action du chef du gouvernement. Il apparait que la variation des majorites n'est fondamentale que dans l'impulsion de la politique de la nation, qui permet d'initier les choix politiques determinants. Dans l'impulsion, l'action du premier ministre sera principalement conditionnee par la position politique du chef de l'etat et donc par la concordance ou la discordance des majorites. En revanche, dans la mise en oeuvre de ces choix et dans l'application courante des decisions politiques, l'action du premier ministre est primordiale quelles que soient les circonstances politiques, mais le chef du gouvernement reste encadre par diverses limites dans son action et contraint par des responsabilites qu'il doit assumer. Le particularisme et la difficulte de concilier ces missions rendent la fonction de premier ministre aussi delicate qu'indispensable.