Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France : un enjeu de la réforme territoriale ?

The springtide of intercommunality law in france. A stake of territorial reform ?

• Auteur / Autrice : Patricia Demaye-Simoni
• Direction : François Rangeon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative -- Droit

Collectivités locales -- Droit

Droit communal

France

Coopération intercommunale

Résumé

Le droit de l'intercommunalité est le produit de l'histoire des communes. Souvent incapables d'assurer seules la gestion des services publics, les communes ont cependant résisté à toutes les tentatives de réforme structurelle dont elles ont été l'objet. Des lors, l'intercommunalité a été utilisée comme un biais fonctionnel offrant aux communes les moyens de réaliser les services publics. Pourtant, toute perspective de destructuration-restructuration des collectivités territoriales ne semble pas avoir été totalement abandonnée par les pouvoirs publics. Les différentes réformes intercommunales, intervenues au cours des années quatre-vingt dix, s'inscrivent dans un processus de recomposition territoriale. Les différentes formes d'intercommunalités fortement intégrées ont été réorientées autour de l'idée de projet. Des révisions ont été apportées au droit de l'intercommunalité pour inscrire durablement dans l'espace les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre. Le droit de l'intercommunalité, qui regroupe les règles édictées en matière de coopération intercommunale, a longtemps été un droit tres complexe. Édifié par le législateur et complèté par le pouvoir reglementaire, sculpté par les jurisprudences constitutionnelle et administrative, le droit de l'intercommunalité était alors caractérisé par une multitude d'établissements publics de coopération intercommunale, régis par des règles différentes. Les conditions de production des normes intercommunales de 1992 à aujourd'hui rendent compte de la consolidation du droit de l'intercommunalité qui a fait l'objet d'une tentative de mise en cohérence avec la loi du 12 juillet 1999 et dont l'instrumentalisation au profit de la politique d'aménagement du territoire a été pleinement affirmée par la loi du 25 juin 1999.