Thèse soutenue

Le juge constitutionnel et le droit d'amendement : approche comparative en France et en Italie
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Auteur / Autrice : Valérie Sommacco
Direction : Thierry Serge Renoux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Le droit d'amendement ne peut plus être considéré uniquement comme la modification apportée à un texte préexistant dont sont saisies les assemblées parlementaires. Son utilisation s'est diversifiée au point d'aboutir à une déspécialisation. Parallèlement, la justice constitutionnelle s'est répandue. Sa légitimité croissante est révélée par le renforcement de l'autorité de ses décisions. Les deux axes de la recherche apparaissent : cerner le droit d'amendement et mesurer l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur son exercice. Après avoir défini dans un chapitre préliminaire la notion d'amendement et retracé son évolution historique, le travail se divise en deux parties. Le droit d'amendement, droit constitutionnel où sont exposées les sources du droit d'amendement et sa pratique parlementaire. Il s'agit de définir le cadre à l'intérieur duquel le juge constitutionnel intervient. Le droit d'amendement, droit jurisprudentiel où la jurisprudence relative au droit d'amendement est analysée. . .