La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire

• Auteur / Autrice : Étienne Vergès
• Direction : Sylvie Cimamonti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Principes généraux du droit

France

Procédure pénale

Mots clés libres

Principes generaux du droit

Résumé

Les principes directeurs du proces judiciaire peuvent etre consideres comme les principes generaux de la procedure. Ils ont ete consacres dans le nouveau code de procedure civile sous la forme de dispositions liminaires et integres dans un article preliminaire du code de procedure penale. Pourtant, la realite des principes directeurs deborde largement le cadre de leur consecration textuelle. Ces principes existent dans toutes les sources du droit. Un tel constat appelle une question essentielle : ,les principes directeurs du proces judiciaire presentent-ils une singularite normative ? la reponse peut etre trouvee dans l'etude de la notion et de l'action des principes directeurs. I) la notion de principe directeur : les principes sont des normes juridiques proches des faits sociaux. Ils assurent la transmission des finalites sociales aux regles techniques. Ces finalites prennent la forme d'une valeur ou d'une utilite. L'identification des principes s'opere grace a trois caracteres distinctifs : continuite, generalite et flexibilite. Ii) l'action des principes directeurs. Les principes encadrent le droit processuel. Ils definissent des lignes directrices qui constituent l'armature de cette discipline. Leur autorite normative conduit le juge a neutraliser l'application d'une regle technique formellement superieure a un principe. On assiste alors a un bouleversement de la hierarchie des normes et de la representation du systeme juridique. Pourtant, au sein du proces judiciaire, la sanction des principes ne presente pas de particularite evidente. Les principes directeurs du proces judiciaire sont des normes d'avenir dont le particularisme tend a se developper progressivement. Si l'on souhaite qu'ils jouent pleinement leur role dans le systeme procedural, il est necessaire de modifier le droit positif dans le sens d'une reconnaissance formelle de la notion de principe juridique.