Ordre public et constitution

• Auteur / Autrice : Nathalie Jacquinot
• Direction : Louis Favoreu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Ordre public

Résumé

L'ordre public est une notion fondamentale de notre systeme juridique, qui transcende les differentes branches du droit, mais elle en est aussi l'une des plus obscures. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de permettre de lui apporter un nouvel eclairage a partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec les normes constitutionnelles. Elle se divise en deux parties successivementconsacrees a la dimension constitutionnelle de l'ordre public et aux incidences des normes constitutionnelles sur l'ordre public. La premiere demontre, a partir des nombreuses correlations existant entre ordre public et constitution et de la mise en exergue d'un ordre public constitutionnel, l'existence de cette nouvelle dimension acquise par l'ordre public et etudie l'accueil et la place qui luisont reserves dans les jurisprudences administrative et judiciaire. La seconde s'attache a examiner le renforcement de l'ordre public induit par les normes constitutionnelles, qui se traduit par une consolidation de sa dualite fonctionnelle ; elle s'efforce egalement de dresser un tableau des transformations presentes ou futures de l'ordre public que peuvent ou que pourraient produire les normes constitutionnelles. De cette confrontation aux normes constitutionnelles l'ordre public en ressort alors comme en quelque sorte enrichi : il y gagne tout a la fois en clarte, en unite et en force.