Les contrats spéciaux de la promotion immobilière : essai d'une théorie générale

• Auteur / Autrice : Élodie Gavin-Millan
• Direction : Jean-Louis Bergel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats et devis descriptifs

Construction

France

Promotion immobilière

Résumé

Les contrats speciaux de la promotion immobiliere sont si divers et complexes que la question de leur situation dans le droit contemporain des contrats se pose. Faut-il les rattacher a la theorie generale du contrat ou au droit propre de chaque espece? entre les deux, n'y-a-t-il pas la place pour une theorie generale des contrats speciaux de la promotion immobiliere? la question est alors celle de savoir s'il existe, malgre la diversite des contrats, un ensemble coherent structure par des lignes de force et anime par une tendance fondamentale. La reponse suppose d'abord de proceder a une classification des contrats pour leur mise en ordre. La classification traditionnelle des contrats fondee sur leur nature contractuelle ne permet pas d'operer des regroupements de regimes. Il faut alors rechercher d'autres classifications qui appellent de nouveaux criteres. Les classifications nouvelles procedent directement a des regroupements de regimes juridiques, soit par identite, soit par equivalence. L'affectation, nouvelle technique de classification, influence le regime juridique du contrat dont le bien affecte est l'objet mais, l'affectation ne constitue pas une technique exclusive de classification. Elle se superpose a la classification traditionnelle des contrats. Le regroupement des regimes juridiques s'opere alors par equivalence, car la nature de chaque 'espece est respectee. La superposition des deux classifications provoque une harmonie des regimes juridiques indispensable a l'elaboration d'une theorie generale des contrats speciaux de la promotion immobiliere. La formation et l'execution des contrats sont guidees par des principes directeurs qui sont le plus souvent semblables. A l'interieur de ces principes, les regles sont differentes mais equivalentes. Chaque contrat repond a des regles qui lui sont specifiques, mais elles offrent toutes une dose equivalente de protection aux accedants a la propriete.