Le droit constitutionnel du commencement de la vie

• Auteur / Autrice : Guylène Nicolas
• Direction : Louis Favoreu, Joseph Pini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corps humain -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

France

Enfant à naître (droit)

Résumé

Les avancees technologiques de la fin du siecle ont revolutionne l'apprehension que l'homme a de lui-meme : elles lui donnent desormais le pouvoir de modifier son mode de reproduction et de manipuler sa propre essence. En france, le legislateur est intervenu en 1994 pour encadrer l'assistance medicale a la procreation. Dans une decision du 27 juillet 1994, la constitutionnalite de ces lois a ete reconnue par le conseil constitutionnel. Cependant, il s'est subordonne au pouvoir d'appreciation du legislateur, ne veillant qu'au respect du principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine. Or, les choix legislatifs effectues induisent une evolution de la conception actuelle des droits fondamentaux. De nouveaux droits sont revendiques tel que le droit de procreer, alors que d'autres semblent de plus en plus relativises, comme le droit de naitre. Cet ouvrage se propose ainsi d'etudier, d'abord, le droit de donner la vie, revendique par les ''procreateurs''. La societe francaise semble brider l'acces a l'assistance medicale a la procreation afin d'assurer une certaine conception de la famille et de la vie familiale normale. De plus, les manipulations du materiel genetique conduisent a relancer le debat de la qualification des droits que l'homme detient sur son corps. Ensuite, les droits du ''procree'' doivent etre observes. Le droit de naitre est devenu un droit limite. Objet d'un arbitrage avec le droit de la mere sur son corps, il est aussi soumis a une exigence de normalite. La valeur accordee au commencement de la vie humaine incite a une reflexion sur les beneficiairesdes droits fondamentaux a travers la definition de la personne humaine. La conclusion de ce travail fait apparaitre la necessite cruciale de depasser le plan legislatif pour faire intervenir le constituant afin de placer la protection de la personne humaine au sommet de la hierarchie des normes et d'accorder un veritable statut constitutionnel au corps humain, qu'il soit constitue ou en devenir.