La nature juridique du contrat de coproduction de l'oeuvre audiovisuelle en droit français

• Auteur / Autrice : Sabine Jouve
• Direction : Louis Coupet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Audiovisuel

France

Droit

Coproduction (audiovisuel)

Résumé

La technique de la coproduction comme mode de financement des uvres audiovisuelles fait l'objet d'encouragements de la part des pouvoirs publics en france. Le recours au mecanisme de la coproduction parait tout a fait souhaitable car il permet d'associer les capacites financieres aux competences artistiques et techniques necessaires a la realisation de l'uvre audiovisuelle. Le succes et le developpement de cette technique impliquent neanmoins l'existence d'instruments juridiques adequats permettant sa mise en uvre. La premiere partie de cette etude est ainsi consacree a un examen de la controverse entourant la qualification juridique du contrat de coproduction. La qualification de societe en participation adoptee par le juge soumet les contrats de coproduction a un regime juridique quisemble peu adapte. Si on estime necessaire d'aider un secteur, en difficulte qu'est celui de la production audiovisuelle, il faut faire preuve de coherence et soumettre les contrats conclu par les professionnels a un regime juridique qui permette le respect de l'economie particuliere du contrat de coproduction. La deuxieme partie est donc consacree a une nouvelle approche du contrat de coproduction dans le but de proposer une qualification du contrat de coproduction coherente d'un point de vue juridique et qui satisfasse aux imperatifs economiques de cette activite.