Le juge des référés et le contrat

• Auteur / Autrice : Bérengère Mélin-Soucramanien
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

France

Référé

Mots clés libres

Droit prive

Responsabilite

Contrats

Refere

France

Contrats

France

Résumé

Il etait inevitable que le juge des referes, juge de l'urgence par excellence, soit conduit a intervenir frequemment en matiere contractuelle, tant il est vrai que l'evolution contemporaine des rapports contractuels est orientee vers la recherche de solutions rapides et efficaces. Toutefois, la difficulte de cette analyse des pouvoirs du juge des referes en matiere contractuelle residait principalement dans le fait que l'action de ce juge de l'urgence semble s'inscrire dans l'instant, et non dans la duree, alors que les relations contractuelles doivent beneficier d'un minimum de securite juridique. Dans ce contexte, l'apport de la recherche aura ete de demontrer, qu'au-dela des apparences, le juge des referes est bel et bien un juge du contrat a part entiere. En effet, le juge du provisoire offre aux parties au contrat des solutions innovantes qui permettent d'envisager une preservation des relations conventionnelles, voire une reconciliation des parties. De plus, contrairement a une idee communement admise, le juge des referes peut assurer pleinement l'effectivite des droits contractuels, notamment en l'absence de contestation serieuse, ou encore lorsqu'il s'agit de faire cesser un trouble manifestement illicite. Par consequent, il est permis de se demander si, paradoxalement, le juge des referes ne deviendrait pas le juge naturel du contrat dans la mesure ou sa qualite de juge unique le place en position strategique pour repondre aux attentes legitimes des parties. Cette conclusion atteste de la mutation en cours de l'office du juge. Il n'y a pas de crise du juge, mais au contraire, redefinition de son role dans le cadre d'un monde ou l'acceleration des decisions, y compris des