La question d'un tribunal pénal international permanent

• Auteur / Autrice : Isabelle Congras
• Direction : Charles Cadoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Droit international pénal

Justice pénale -- Administration

Mots clés libres

Droit pénal

Cours pénale internationale

Justice pénale

Droit international pénal

Résumé

Au travers de << la question d'un tribunal penal international permanent >>, question ouverte depuis la premiere guerre mondiale, l'auteur s'emploie a etudier si l'edification d'une cour penale internationale est souhaitable et faisable tant sur un plan politique que sur un plan juridique, ces deux parametres interagissant. Il s'agit donc de faire le point, tout au long des deux parties qui constituent la these, sur un debat juridique d'actualite a forte implication politique, comme en atteste, par exemple, l'analyse de la position des etats et l'activisme des organisations non gouvernementales. La premiere partie porte sur la necessite d'une justice penale internationale face aux deficiences de la repression des crimes de droit international, et sur la nature et les competences d'une eventuelle juridiction de ce type. La seconde se penche sur le statut de la cour, tel qu'il fut adopte a rome en juillet 1998, sur ses caracteristiques et ses perspectives de fonctionnement. L'auteur y voit davantage un nouvel instrument au service de la cooperation interetatique, respectueux de l'integrite des etats, et considere que le statut de la cour criminelle internationale est une regression par rapport a celui du tribunal penal international pour l'ex-yougoslavie. Dans le contexte international contemporain, la creation d'une cour criminelle internationale est une necessite regrettable face a l'echec actuel du systeme de maintien de la paix et d'une incapacite politique et juridique des etats a assurer sur leur sol la repression de crimes internationaux. Symboliquement, il s'agit d'un progres immense du droit international. Si des resultats marquants sont a mentionner, il faut reconnaitre toutefois que la cour penale internationale de rome est un difficile compromis entre aspirations universalistes et reflexes nationalistes fondes sur la defense du principe de souverainete