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Thèse soutenue

Essai sur la notion de salaire

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Auteur / Autrice : Diane Hennebelle
Direction : Gérard Vachet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Toulon

Résumé

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Trouvant sa cause dans le travail fourni, le salaire representait au dix-neuvieme siecle le prix du travail. Il en decoulait une notion etroite, composee du salaire de base et des accessoires verses en raison d'un travail presentant certaines qualites particulieres. A l'heure actuelle, le salaire est toujours regi par sa cause, mais le developpement de la securite sociale et du droit fiscal, a larecherche de financement, ont substitue au critere du travail fourni, le critere plus extensif de l'appartenance a l'entreprise. Toutes les sommes allouees au salarie en vertu du contrat de travail deviennent ainsi une composante du salaire, qualifie alors de remuneration. Le droit du travail lui-meme, a recours a la notion de remuneration pour mettre en place des accords d'interessement et de participation associant les travailleurs aux resultats realises par l'entreprise qui les a pris en charge. Outre sa cause, le salaire est egalement determine par sa fonction : constituant la principale ressource du travailleur, le salaire remplit en effet une fonction alimentaire essentielle qui a conduit le legislateur a instaurer un taux minimum - le s. M. I. C. -, a prevoir des salaires d'inactivitepour les periodes pendant lesquelles le salarie ne travaille pas et a limiter les retenues auxquelles pourraient proceder les creanciers. En passant d'une simple fonction de subsistance a une fonction prenant en compte davantage de depenses moins vitales, la fonction alimentaire a cependant entraine une modification de la notion de salaire, qui s'etend desormais a des creances ne presentant aucuncaractere d'urgence