Le statut constitutionnel de l'administration en Italie

• Auteur / Autrice : Jean Fougerouse
• Direction : Jean-Marie Rainaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impartialité

Administration publique

Cours constitutionnelles

Italie

Droit administratif

Mots clés libres

Impartialite

Résumé

La presence, inhabituelle dans une constitution, de dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'administration fait de l'italie un domaine d'etude privilegie pour le juriste a la recherche d'un statut constitutionnel de l'administration. Mais l'option choisie par les constituants fait apparaitre que les dispositions presentes dans la charte fondamentale sont le fruit de compromis entre plusieurs fonctions et contraintes pesant sur l'administration dans un etat constitutionnel (particulierement la democratisation impliquant un lien avec les forces politiques et l'independance necessaire a l'impartialite de l'exercice de la fonction executive). La jurisprudence prolixe de la cour constitutionnelle permet de degager le sens positif donne aux diverses dispositions constitutionnelles et ainsi d'elaborer un veritable statut constitutionnel de l'administration, fonde sur des principes et des garanties. Trois grands principes ont ete degages par la cour grace a un travail de systematisation des diverses normes constitutionnelles qu'elle a opere : le principe de legalite, d'impartialite, et de bon fonctionnement. Chacun de ces principes a une valeur constitutionnelle et des applications qui s'imposent aussi bien au plan de la fonction qu'a celui de l'organisation administrative. Pour completer une oeuvre en perpetuel mouvement, la cour a juge bon de rattacher des garanties constitutionnelles aux principes sus-indiques afin d'en assurer une meilleure application. Il s'agit de garanties tant institutionnelles que juridictionnelles et enfin personnelles. Les premieres s'identifient au principe constitutionnel de responsabilite de l'administration. La deuxieme serie decrit les organes et les principes constitutionnels du controle juridictionnel de l'administration. Enfin, la troisieme serie expose le statut constitutionnel des agents publics. L'oeuvre de la cour represente en outre une contribution a la reevaluation de la specificite des regles relatives al'administration en ce que le principe d'egalite, veritable pilier du systeme constitutionnel de la constitution italienne, lui sert a reajuster ces particularites aux necessites reelles de l'administration. C'est ce qui donne une image a la fois traditionnelle et renovee du