Les magistrats du Conseil souverain de Roussillon 1660-1789 : contribution à l'histoire d'une exception institutionnelle : la gratuité des offices à l'époque moderne

Magistrates of the sovereign Council in Roussillon 1660-1789 : contribution to the history of institutional exception : free offices at the Modern Age

• Auteur / Autrice : François-Pierre Blanc
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Conseil souverain du Roussillon -- 1660-1790

Roussillon (Pyrénées-Orientales)

France

Noblesse

Résumé

Créé en 1660 pour parachever la conquête et aligner le Roussillon sur les institutions du royaume de France, le conseil souverain allait être assorti d'une spécificité traduisant, tout à la fois, le respect des usages locaux auxquels s'était engagé le conquérant et la recherche d'un idéal disparu du droit français depuis plus d'un siècle : la gratuité des emplois. Ce particularisme - en son temps véritable exception au droit français de la fonction publique - sera maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, favorisant l'émergence de pratiques nouvelles sur le recrutement et la carrière des magistrats.