L'invention d'un hybride juridique : le droit d'usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXème siècle

The invention of a legal hybrid : the right of using one's landed estate in the jurisprudence and the doctrines of the nineteenth century

• Auteur / Autrice : Caroline Gau-Cabée
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions rurales

19e siècle

France

Droit d'usage

Résumé

Les mutations du monde rural au XIXe siècle ont été déterminées par les progrès de l'individualisme agraire, et d'une agriculture moderne libérée de ses anciennes entraves. Les historiens se sont intéressés au droit de clôture, au partage des communaux, à la disparition de certaines pratiques collectives, mais pas aux droits d'usage, droits réels séculaires qui faisaient partie intégrante de l'économie agraire traditionnelle, et pour la survie desquels les paysans se sont battus afin de préserver un appoint de ressources vitales, dans un contexte économique difficile. L'histoire des insurrections paysannes du premier XIXe siècle a largement occulté un autre combat, mené par les usagers contre les propriétaires (État, particuliers, communes) sur le terrain du droit, avec les armes de la loi et le juge pour arbitre. Ce vaste contentieux, qui éclaire d'un jour nouveau l'antagonisme entre les tenants du progrès et ceux de la tradition, s'est heurté aux insuffisances de la loi. Le Code Napoléon n'ayant précisé ni la nature ni le régime juridique des droits d'usage, qui empruntaient autant à la servitude réelle qu'à l'usage personnel, la jurisprudence et la doctrine ont du « inventer », procès après procès, un régime adapté à cet hybride juridique. Cette étude propose, au-delà du rôle « créateur » de la jurisprudence, d'en étudier l'enjeu - la libération des fonds - afin d'intégrer une nouvelle donnée à l'histoire rurale de cette période.