Le médicament

The medicine

• Auteur / Autrice : Corinne Daburon Garcia
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Santé publique -- Droit

Droit

Médicaments

Résumé

Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme "pharmakon" signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des états membres, tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques, ou sociaux, liés à la construction d'une Europe du médicament.