Recherche sur le principe de laïcité en droit français

Research on the principle of secularity in French law

• Auteur / Autrice : Frédérique De La Morena
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Laïcité

Résumé

La laïcité occupe depuis longtemps une place importante dans les débats de société. Mais elle a fait l'objet de rares études juridiques d'ensemble. Principe constitutionnel et dualité inhérente à la nature de l'État français, elle implique pourtant des conséquences essentielles sur le fonctionnement des institutions politiques et administratives. La laïcité offre aujourd'hui un double visage. À la laïcité traditionnelle et conquérante, issue du principe de séparation des églises et de l'État, tend à se substituer une nouvelle laïcité communément qualifiée de « plurielle » ou « ouverte ». Cette évolution, opérée au nom d'une adaptation aux données sociales, ne contribue pas à éclaircir le sens juridique du principe de laïcité, ce dernier ne peut se déchiré en plusieurs assertions. Deux éléments d'identification permettent d'appréhender juridiquement le principe de laïcité. Tout d'abord la notion de république, à laquelle il est lié de par sa construction historique et ses éléments fondateurs : la république est laïque et la laïcité est républicaine (1ère partie). Ensuite, la notion de service public, dont la sécularisation, en France, constitue la première étape dans le processus de formation (2ème partie).

Secularity has always been an important issue for society. But research on the general legal aspect of this subject is very rare. As a constitutional principle and also as an inherent characteristic to the nature of the French state, it implies important consequences regarding the functioning of political and administrative institutions. Secularity offers nowadays a double-faced aspect. A new secularity commonly qualified as + plural; or + open; is taking the place of the traditional and conquering secularity resulting from the principle of disestablishment of churches and state. This evolution due to the adaptation of the social elements does not help to clarify the legal definition of the principle of secularity as it can not decline in many assertions. Two identifying elements can allow having a legal understanding of the principle of secularity. First of all, the notion of republic, to which it is linked because of its historical construction and its basic elements: the republic is secular and secularity is republican (part one). And also, the notion of public service, and its secularization in France which constitutes the first step in the process of formation of secularity (part two).