Thèse soutenue

Le journaliste et le droit du travail

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Auteur / Autrice : DAVID KOUBBI
Direction : Bernard Beignier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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Nous nous proposons d'etudier le regime de la presse au prisme du droit du travail. L'etude du statut du journaliste nous a conduit a aborder dans la presente these les criteres donnant la qualite de journaliste ou donnant une qualite approchante, comme c'est le cas concernant les collaborateurs de la redaction remuneres a la pige. Tous les aspects lies a la recherche d'une definition du journaliste professionnel entrent dans le champ de ce travail. Il convenait a cet effet d'etudier en detail l'ensemble de la doctrine et de la jurisprudence developpe autour du chapitre premier journalistes professionnels en ses articles l. 761-2 et suivants du code du travail (dispositions generales), r. 761-1 du meme code (resiliation du contrat de travail), ainsi que r. 761. 3 et suivants portant les conditions d'attribution de la carte d'identite professionnelle des journalistes, (l'activite induisant le titre ). Le regime particulier des contrats de travail liant les journalistes aux entreprises de presse presente une singularite residant dans la presomption posee a l'article l. 761-2, 3e alinea, tel qu'issu de la loi du 4 juillet 1974. Nous avons utilise a l'appui de notre recherche la convention collective de travail des journalistes du 1er novembre 1976. Ces divers elements permettent ensemble d'etablir dans quelle mesure les journalistes sont des salaries privilegies. Outre une approche historique tendant a mettre en evidence les schemas d'evolution de la matiere, l'epoque concernee par l'etude est contemporaine. L'interet de ce sujet reside dans sa prise directe avec l'actualite et permettra de mettre en evidence les enjeux primordiaux du paysage francais de l'information.