L'évolution politique et constitutionnelle au Gabon de 1990 à nos jours

Political and constitutional evolution in Gabon from 1990 to nowadays

• Auteur / Autrice : Ferdinand Dieudonné Obiang
• Direction : Jacques Viguier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

Les changements politiques et institutionnels intervenus au Gabon depuis 1990, après de longues années d'enfermement, ne constituent pas un simple geste de bonne volonté du Président de la République. Ils sont la conséquence d'une succession d'événements concordants et convergents sur le plan national et international (ras-le-bol des populations face à la misère sans cesse croissante, perte de confiance en leurs dirigeants, pressions internationales et développement des luttes pour la démocratie et les libertés fondamentales). C'est dans ce contexte que l'invitation a été faite aux Gabonais de tous bords de participer à une conférence nationale, présentée à l'occasion comme une assemblée cathartique. Au sortir de celle-ci, une nouvelle constitution fut adoptée, laquelle restaure le multipartisme au Gabon tout en confirmant le caractère présidentialiste du régime, avec un Président de la République aux pouvoirs vastes et multiformes, qui renforcent sa prépondérance déjà suffisamment marquée dans l'esprit des Gabonais. Parallèlement, cette constitution crée de nombreux contre-pouvoirs organiques (parlement, cour constitutionnelle, conseil national de la communication etc. ). Et, si leur multiplicité ne constitue guère un gage d'efficacité, la nature et l'importance des prérogatives qui leurs sont reconnues contribuent à atténuer, tout de même, l'omnipotence présidentielle. Dans le souci d'accompagner le pays dans sa mue démocratique, l'accent est également mis sur la nécessite d'établissement de l'état de droit ainsi que sur les libertés fondamentales dont la constitution – au-delà des garanties formelles - s'efforce d'assurer le respect par la création d'organes protecteurs. Toutefois, cette volonté manifeste du constituant se heurte à d'innombrables obstacles dus aux pesanteurs socioculturelles et à une attitude transgressive face à la règle écrite dont font encore preuve de nombreux gouvernés et gouvernants.

The institutional and political changes which took place in Gabon since 1990, after many years of political darkness, is not only a fact of the goodwill of the President of the Republic. It's the consequence of different events at national and international levels (the material poverty of the population, the lack of trust towards the authorities, international pressure and the growing of the democracy and human rights). The process started with a national conference, bringing together citizens from different opinions to discuss on the political situation of the country. At the end of this instance, a new constitution was adopted by the participants. The constitution established the plurality of political parties and maintained predominant powers to the head of state ; that's the reason why the system of government is qualified ''presidentialistic''. The constitution created new institutions to control the functioning of the system (the parliament, constitutional court, national council of communication. . . ). Even if the existence of these institutions doesn’t ensure the efficiency of the system, the nature and the importance of their prerogatives can reduce the omnipotent powers of the president. The establishment of a democratic system implicates the respect of two important principles : the ''legally constituted state'' and ''fundamental liberties'' with a guarantee of the constitution. However, the will of the constituent assembly to build a democratic society is confronted to many obstacles : the sociocultural factors and the non-respect of the rules by the authorities and the population.