Histoire juridique et sociale d'une institution : le Tribunal de commerce de Toulouse, de la Révolution française à la fin du XIXème siècle

Judicial and social history of an institution : the commercial Court of Toulouse, from the French Revolution until XIX century end

• Auteur / Autrice : Serge Capel
• Direction : Danielle Cabanis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

1789-1815

19e siècle

Toulouse (Haute-Garonne)

France

Tribunaux de commerce

Résumé

Cette thèse présente l'histoire d'une institution judiciaire locale, fondée par le roi Henri II en 1549, pour trancher entre autres, en premier ressort, tous les litiges de nature commerciale nés entre marchands ou négociants. Généralisées sous le règne de Charles IX en 1563, les juridictions consulaires comptent parmi les rares établissements à avoir traversé la tourmente révolutionnaire. C'est d'ailleurs à partir de cette époque, au cours de laquelle ces dernières, en vertu de la loi des 16 et 24 août 1790, ont revêtu une forme plus moderne en devenant des tribunaux de commerce, que débute cette étude, pour s'éteindre vers les premières années de la troisième République, à l'extrême fin du XIXème siècle. Après une description du cadre à l'intérieur duquel se rend, à Toulouse, la justice commerciale, l'intérêt de ce devoir est d'apporter des éclaircissements sur trois générations de négociants de carrière, élevés par leurs pairs, au rang de magistrats. Leur spécialité professionnelle, leur place dans la société toulousaine, leur participation à la vie culturelle et politique locale, sont autant de thèmes abordés. Il en est de même des auxiliaires de justice (greffiers, huissiers, agrées etc. . . ), qui travaillent au tribunal ou le fréquentent régulièrement. Les rapports de l'institution avec les autres corps institues sont aussi traités, ainsi que ses influences sur l'activité économique locale, parfois bénéfiques mais aussi, à l'égard de certains groupes, quelquefois entachées de turpitude. Par l'étude de ses compétences attributives, de son activité et l'analyse statistique de son contentieux, en particulier celui des faillites, l'intérêt de cette thèse est aussi de porter un nouveau regard sur la vie commerciale et industrielle de Toulouse au XIXème siècle, si longtemps considérée, à cette époque, comme presque inactive.

This thesis present history of a local judicial institution, created by king of France Henri II in 1549, to judge, in first jurisdiction, all commercials litigious borned between tradesmen. Generalized in Charles's IX reign, in 1563, consular jurisdictions have survived at the French revolution and by 16 and 24 august 1790 law, have dressed a more modem form, this commercials courts. Besides, this is from 1790 up to that 1899, we proposing this study. After a court of commercial justice's Toulouse description, object of this thesis is make a portrait of three generations of professionals merchants, exalted for theirs peers, at magistrates rank. Theirs professional speciality, situation in Toulouse society, participation in intellectual life and politic local, were principals themes approached so as justice auxiliary (clerk, ushers, barrister etc. . . ), working or frequenting with regularity this court. Institution's relations with other establishments, influences in consequences of economical activity of city, sometimes practicals, but too, occasionally, as for some professionals groups, infected of turpitude. By study of its relatives competences, its activity and the statistics analysis of its affairs in litigation, in particular those of the failures, the interest of that thesis is give too, a new look on commercial and industrial life of Toulouse during XIX century, so esteemed inactive for a long time.