Thèse soutenue

Les apports juridiques de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

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Auteur / Autrice : Hocine Sadok
Direction : Pierre Eckly
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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Les développements contenus dans ce travail de recherche permettent d'appréhender les acquis du commerce international a la suite de la signature, le 15 décembre 1994, de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce. Ainsi, la première partie constate que les domaines traditionnels appréhendés par le GATT de 1947 et par les accords du Tokyo round de ont été l'objet de réformes à deux niveaux différents. D'une part, celui des règles techniques et des régimes de défense commerciale vis-à-vis des pays tiers, en procédant a une amélioration et une actualisation de ces règles. D'autre part, celui des réglementations sectorielles par la réintégration, à titre principal, dans le jeu classique du commerce des marchandises, de l'agriculture des pays à climat tempéré, ainsi que des textiles. Ensuite, la seconde partie aborde la question de l'introduction de normes dans les nouveaux domaines du commerce international appréhendes par les négociations : les échanges de service, les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et les mesures relatives à des investissements et liés au commerce. Mais ce ne sont pas là les seules innovations de la nouvelle réglementation du commerce mondial ; d'une part, le cadre institutionnel du commerce mondial est profondément rénové. L'accentuation de la <<juridictionnalisation>> des procédures de règlement des différends constitue à cet égard une innovation déterminante de cette institutionnalisation. D'autre part, on ne saurait non plus ignorer qu'un certain nombre de questions, primordiales pour le développement pacifique des relations commerciales futures, ont été, dans une large mesure, prises en compte lors du cycle d'Uruguay. Il s'agit a la fois de la prise en considération de thématiques particulières, telles que la relation commerce-environnement ou la coopération économique régional, mais également de la prise en compte du statut particulier de certains états, a savoir les pays en transition, et surtout les pays en développement.