Le règlement des différends dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce

The dispute resolution in the world trade organization

• Auteur / Autrice : Jaeng Saeng Bae
• Direction : Pierre Eckly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Règlement pacifique des conflits internationaux

Résumé

Depuis sa mise en place en 1948 jusqu'a l'avènement de l'organisation mondiale du commerce en janvier 1995, le GATT a été l'instrument principal, au niveau international, de discipline commerciale. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay représentent un des points de repère essentiel de l'évolution de l'ordre commercial international. Elles ont abouti a la mise en place de l'organisation mondiale du commerce, comme cadre institutionnel commun charge de veiller notamment au respect, par des états membres, de l'ensemble du champ matériel et normatif du commerce international et a l'institution d'un nouveau système de règlement des différends. Le système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce est reste fondamentalement mixte, préservant l'esprit et la philosophie du cadre juridique du commerce international, en dépit de la forte tendance a la + juridictionnalisation ; et a la + judiciarisation ;. Trois années après la mise en place de ce système, le constat au sujet de son fonctionnement est positif. Il l'est tout autant sur le plan quantitatif que sur celui qualitatif. Cependant, cette appréciation positive est a relativiser. Car, si trois années d'activité peuvent être significatives, elles semblent, tout de même, insuffisantes pour apprécier la portée réelle et la capacité véritable de ce nouveau système a assurer le règlement des différends commerciaux entre les états membres. En outre, des insuffisances y ont été également observées ainsi que certaines inconséquences au niveau des règles et des procédures régissant le règlement des différends, aussi, la perspective d'un réexamen du mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends, initialement prévu quatre années suivant la mise en place de l'organisation mondiale du commerce sera l'occasion tout indiquée, non seulement d'apprécier les aspects positifs constates dans le fonctionnement du système, mais aussi et surtout. De donner des solutions adéquates a des difficultés qui y ont été constatées.

A number of important reforms were introduced into the former GATT dispute settlement system as a result of the Uruguay round of multilateral trade negotiations. The dispute settlement system of the world trade organization is a central element in providing security and predictability to the multilateral trading system. This thesis examine the functioning of the dispute settlement system in the multilateral trading system. It covers essentially the period from 1 january 1995 to june 1998. Since the world trade organization agreement came into effect in january 1995, the number of dispute settlement cases has increased significantly compared with experience under the gatt 1947. After more than three and a half years' experience with the dispute settlement system of the world trade organization, it is still early to determine whether any major changes need to be made to the system. However, there are some areas where procedural improvements would benefit the functioning of the system.