La notion de condition dans le contrat

The concept of condition in the contractual theorie

• Auteur / Autrice : Barbara Schall
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Conditions (droit)

Contrats

Résumé

Au-delà des diversités de la notion, la condition est un élément essentiel. La condition de l'article 1168 qui intéresse les effets de l'obligation, se distingue de la condition constitutive qui en affecte l'existence. Son origine peut être contractuelle ou légale, implicite ou tacite. Elle est une notion fonctionnelle recherchée pour ses effets que déterminent sa forme suspensive ou résolutoire. Son domaine technique est délimite par les diverses espèces de condition et par le caractère futur et incertain de l'évènement. Les diverses espèces de conditions déterminent le domaine de l'obligation conditionnelle en tant que rapport juridique. La condition casuelle ne pose pas de difficulté particulière. En théorie la condition potestative se distingue du droit potestatif d'option et de l'exécution d'une obligation. Mais l'obligation conditionnelle peut être le pendant d'un droit d'option portant sur la formation du contrat, comme dans la promesse unilatérale. Certains droits d'option d'exécution, comme le droit de dédît ou de retour, mettent en œuvre une obligation conditionnelle. L'exécution ou l'inexécution d'une obligation contractuelle peut être une condition de certains effets du contrat ou d'un droit d'option, comme dans la clause de réserve de propriété ou la clause résolutoire. La condition mixte intervient dans les opérations juridiques triangulaires. L'intervention du tiers est une condition de la force obligatoire ou de l'opposabilité du contrat a son égard. Lorsque le contrat est soumis a l'autorisation obligatoire d'un tiers, la condition est le moyen technique permettant de surseoir a la réalisation de la formalité légale de validité. La technique de l'obligation conditionnelle, dans son sens restreint, révèle son utilité dans les prestations ayant par nature des effets futurs et incertains, comme l'obligation d'une chose future, le contrat aléatoire ou les obligations plurales par leurs objets ou leurs sujets.

Beyond the various meanings of the concept of condition, this notion remains essential in contractual theorie. Under the article 1168, a condition produces its effets upon the obligation and disthinghishes itself from a constructive condition, affecting the existence of the obligation. Its origin may be contractual ou legal, implicit or tacit. This is a functional notion applied for its effects, determined by their resolutory or suspensive characters. Technically, this notion is delimited by the different categories of conditions and by occurance of a futur and uncertain event. The different conditions determine the very scope of an obligation. The fortuitous condition does not lead to particular problems. Theoretically, a potestative condition distinguishes itself from the potestative right of option and from the performance of an obligation as well. Homever, the conditional obligation may be the conterpart of an option right, underlying the formation of a contract, such as in the case of unilateral promise. Certain option rights of performance, such as the option of withdrawal or the right of reversion, involve a conditional obligation. Fulfillment or non-performance of a contractual obligation may condition certain effects of a contract or an option right, such as in the clause of reservation of property or in the resolutory clause. The mixted condition acts in triangular legal transactions. A third party intervening is a condition to the binding power or the opposability of a contract. When the contract is subject to an autorisation by a third party, the condition becommes a technical mean to put off the legal formality of validity. The conditional obligation, in its restricted sense, is all very useful in the cas of services witch have by essense futur and uncertain effects, such as the obligation of future thing, the aleatory contract or plural obligations by their subjects or their objects.