La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 et éléments d'évaluation au regard de l'entreprise de désarmement

• Auteur / Autrice : Jocelyn Clerckx
• Direction : Raymond Goy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention sur l'interdiction et l'élimination des armes chimiques -- 1993

Armes chimiques -- Élimination

Armes chimiques -- Contrôle -- Vérification

Résumé

La convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993, entrée en vigueur le 27 avril 1997, prescrit une élimination des armes chimiques à l’échelle mondiale, qui soit effectivement vérifiable. Les activités de vérification sont confiées à l'organisation pour l'interdiction de armes chimiques (OIAC). La vérification implique une coopération des Etats qui passe par l’établissement d'une autorité nationale chargée d'assurer une liaison avec l' OIAC et d'assister cette dernière dans ses activités. La coopération amène également les Etats à devoir adapter leur législation interne. L'obtention de déclarations étatiques d’activités, la réalisation d'inspections de routine et le recours éventuel à un dispositif de crise, l'inspection par mise en demeure, doivent permettre au secrétariat technique de l' OIAC d’établir une véritable surveillance. L’appréciation juridique des faits, ainsi qu'un pouvoir de réaction en cas de violation constatée, sont confiés aux organes politiques de l'OIAC. Le système de vérification est marquant dans l'entreprise de désarmement par l’étendue de la surveillance exercée sur l'industrie civile, la nature intrusive de l'inspection par mise en demeure et le rôle de l' OIAC dans le traitement des questions de violation. On assiste à une intensification de la vérification et à une transformation de sa tactique et de sa fonction. Ces mutations s'inscrivent en corrélation avec une évolution des conceptions de sécurité.