Thèse soutenue

L'arbitrage et les opérations juridiques à trois personnes

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Cécile Legros
Direction : Martine Behar-Touchais
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les opérations juridiques à trois personnes mettent en présence trois personnes, liées entre elles par des relations contractuelles de différentes natures. On classe traditionnellement ces opérations en deux catégories : d'une part, les opérations translatives, qui transmettent une créance ou un contrat à un tiers ; et, d'autre part, les opérations non translatives qui créent un droit au profit d'un tiers ou encore celles qui réalisent une juxtaposition de deux contrats ayant un cocontractant en commun. L'interférence entre ces opérations et l'arbitrage provient de l'insertion d'une clause compromissoire dans l'un des contrats constitutifs de l'opération. La problématique qui en découle est celle de la force obligatoire de cette clause à l'égard du tiers à ce contrat, et partant, de l'effet de la sentence rendue entre les parties qui ont convenu la clause à son encontre. Après avoir constaté que les explications fournies par la doctrine et la jurisprudence à l'appui de la transmission de la clause d'arbitrage au tiers (opérations translatives) ou de l'absence de transmission (opérations non translatives) étaient inadaptées à la spécificité de cette stipulation, nous avons démontré que la solution résidait dans le caractère accessoire de la clause compromissoire vis-à-vis du droit d'action des parties initiales à l'origine de sa création. Ainsi, dans les opérations translatives, le droit d'action de l'une des parties initiales est transmis à un tiers affecté d'une clause compromissoire. Cette clause s'impose donc à lui et la sentence rendue à l'issue de l'instance arbitrale l'opposant à l'autre cocontractant initial a autorité de la chose jugée à son égard. En revanche, dans les opérations non translatives, la clause compromissoire étant affectée exclusivement aux droits d'action des parties initiales, elle n'a pas de force obligatoire envers le tiers. Il en résulte que la sentence rendue entre les parties initiales ne lui sera qu'opposable. Cependant, cette autonomie du droit d'action du tiers trouve une limite dans la volonté même des parties initiales, qui ont pu avoir l'intention d'affecter son droit d'action d'une convention d’arbitrage. La clause comme la sentence s'imposent alors à lui.