La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Lemoine
• Direction : Jean-Yves Chevallier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intention criminelle

Risque (droit)

France

Négligence (droit pénal)

Résumé

Il existe un décalage entre la structure libérale du code pénal et la mission qui lui est actuellement assignée : réprimer l'indifférence sociale. La coexistence de ces deux systèmes de pensée différents et même opposés, est a l'origine des ratés, des incohérences, des lacunes, qui se sont trouvés confortés par la réforme récente du code pénal. Le législateur conserve la faute comme base de la répression pénale, alors que celle-ci a pour objectif de lutter contre le risque. Ce devoiement de la faute vers le risque est perceptible au travers de l'intégration des délits matériels au sein des infractions fautives, l'entetement a définir la faute d'imprudence comme une faute psychologique, alors que c'est une faute de comportement et les risques causes a autrui, qui viennent consacrer légalement le risque au sein du droit pénal. Le législateur ne parvient pas a se défaire de ce schéma classique hérite de la philosophie libérale : la faute intentionnelle reste la faute de principe et la faute non intentionnelle l'exception. Pourtant, la politique criminelle est clairement axée vers la lutte contre l'indifférence sociale : sa répression est devenue une priorité, alors qu'elle reste secondaire dans l'ordonnancement juridique. La reforme aurait pu être l'occasion de remodeler << l'ossature >> du code pénal en redéfinissant la hièrarchie morale des infractions et mettre fin a cette contradiction en donnant par exemple toute son ampleur et son intérêt à la faute délibérée. Une répression cohérente de l'indifférence sociale implique un bouleversement des principes juridiques que le législateur n'est pas encore prêt a faire. Mais cette étude ne peut être limitée au seul domaine du droit, car ces contradictions ne sont que le résultat d'un cataclysme plus profond de nos valeurs morales. C'est donc également sur le plan moral que doit être appréciée cette nouvelle orientation de la politique criminelle