Le consentement du consommateur

• Auteur / Autrice : Éric Bazin
• Direction : Jacques Normand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Consommateurs -- Protection -- Droit

Résumé

Le droit de la consommation demeure attaché à la légitimité des relations contractuelles. C'est pourquoi le consentement du consommateur ne peut être effectivement légitime s'il n'est pas sain ou s'il est apparent. La réalité de la protection du consentement du consommateur est donc double. Elle est d'abord positive en imposant que le consentement du consommateur soit éclairé et muri. Elle est aussi négative en pourchassant toutes les formes déloyales qui trompent les consommateurs. En outre, elle prolonge l'obligation de ne pas tromper par celle de ne pas abuser le consommateur. Face à une telle réalité, il est permis de s'interroger sur la nature de la protection mise en place du consentement du consommateur par le droit de la consommation. D'un côté, on peut estimer que cette protection est excessive et risque à la longue de « tuer » le droit des contrats. D'un autre côté, on peut y voir une simple adaptation du droit des contrats voire l'émergence d'un nouveau droit autonome. En vérité, la nature de la protection consumériste du consentement est plus complexe. D'une part, elle participe a la rénovation des valeurs essentielles du droit des contrats. D'autre part, elle s'inscrit dans une protection d'inspiration économique. À ce titre, la protection du consentement du consommateur par le droit de la consommation s'appuie sur la nécessité de mettre l' « homo juridicus » au centre du monde économique et de faire en sorte que cette personne juridique retrouve de la dignité dans ses rapports avec les professionnels.

The consuming right remains linked to the contractual relation legitimity. That is why the consumer agreement cannot be effectively legitimate if it is not clear or if it apparent. The reality of the consumer agreement protection is therefore double. At first, it is positive when it demands that the consumer agreement be well-informed and matured. It is also negative when it pursues every unfair methods which deceive consumers. Moreover, it requires not to deceive the consumer. Facing such a reality, we may wonder about the consumer agreement protection settled by the consuming right. On the other hand, we can see a mere contract right adaptation or even the emergence of a new autonomous right. Indeed, the consumer protection nature of the agreement is more complex. On the one hand, it contributes to reform the essential values of the contract right. On the other hand, it is in keeping with an economical inspiration protection. Therefore, protecting the consumer agreement by the consuming right is based on the necessity of setting the “homo juridicus” within economical world and so, to allow this legal person to find again any dignity in the relations with professional people.