Recherches sur l'équité en droit public français

• Auteur / Autrice : Marjolaine Fouletier
• Direction : Bernard Pacteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination positive

France

Égalité devant la loi

Équité (droit international)

Mots clés libres

Discrimination positive

Résumé

La recherche que nous nous proposons de mener consiste a etudier les manifestations et les apports de l'equite dans le champ du droit public, dont l'hermetisme de facade a ce mode de raisonnement tend desormais a s'estomper. Tant la legitimite en droit de la recherche de l'equitable que ses sources d'inspirations feront l'objet, dans une premiere partie, d'une analyse tendant a replacer ce phenomene dans un environnement juridique national et international propice au developpement d'une nouvelle apprehension du droit, plus suppletive que subversive. En effet, l'equite apparait comme un moyen de justice, en expansion du fait de l'emprise croissante d'un droit europeen lui-meme tres largement empreint de droit anglo-saxon, particulierement ouvert aux solutions d'equite. Dans cette optique, nous envisagerons les hypotheses dans lesquelles soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics francais font appel, plus ou moins explicitement, a l'equite pour resoudre un point de droit ou mener une politique publique. Il s'agira de verifier si le phenomene est circonscrit a quelques domaines determines, ou si l'equitable devient une preoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droitpublic. La seconde partie de notre etude nous menera a une apprehension de la notion meme d'equite en droit public, a la determination de sa substance juridique. Il nous faudra rechercher dans la definition et les fonctions de l'equite ce qui tendrait a promouvoir sa consecration en tant que principe de jugement suppletif, a raison du caractere fondamental de son intervention dans la mise en uvre effective du droit public. On se demandera alors d'une part si l'equite peut, autrement que de facon ponctuelle, integrer l'ordre juridique sans meconnaitre le principe de legalite ou celui de la hierarchie des normes, et d'autre part si cela serait socialement souhaitable.