Le détachement dans la fonction publique

• Auteur / Autrice : Christelle Lebigot
• Direction : Gilles Darcy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

Le detachement est la position extraordinaire des fonctionnaires qui, places hors de leur cadre d'origine, continuent a beneficier de leurs droits a l'avancement et a la retraite. Cette situation administrative legale concerne un nombre important et constant d'agents, quelle que soit la nature de la fonction publique a laquelle ils appartiennent. La demande de detachement appartient a l'initiative du fonctionnaire mais elle ne constitue pas un droit pour ce dernier. En effet, meme s'il remplit les conditions reglementaires requises, l'administration est toujours libre d'accorder ou de refuser un tel mouvement. Cette procedure, juridique, historiquement bien implantee, permet de mettre en oeuvre la politique de mobilite, avancee depuis les annees soixante comme une priorite gouvernementale. Les cas ouverts au detachement ainsi que les conditions de mise en oeuvre se sont alleges de facon a permettre aux fonctionnaires d'exercer leurs missions dans des organismes diversifies tout en les maintenant dans un cadre juridique reglementaire. La souplesse de cette position administrative se trouve neanmoins remise en cause par la maitrise des depenses publiques notamment quant aux frais lies aux personnels. Les suppressions d'emplois ainsi que les gels d'emplois, sont desormais un obstacle considerable aux departs des fonctionnaires mais d'autres elements sclerosant viennent se greffer. La pratique du detachement montre qu'elle pourrait etre utilisee davantage par les administrations et que des ameliorations peuvent etre trouvees a cette fin. Le decloisonnement des administrations est en effet aujourd'hui plus qu'indispensable. Toutes les categories de fonctionnaires sont concernees mais developper le detachement ne veut pas dire que ce dernier doit etre accorde d'office car des abus, comme la pratique du pantouflage, sont a combattre. Les modifications apportees doivent inciter les fonctionnaires a partir tout en leur garantissant certains elements. Si l'administration esttentee de nommer par la voie du detachement, a de hautes responsabilites, les fonctionnaires les plus meritants, elle ne doit pas pour autant permettre de laisser penser que l'agent choisi est lie dans ses decisions. Le detachement ne doit donc pas entraver l'independance qu'ils peuvent avoir dans le cadre de leur mission. Cette nouvelle obligation attribuee a l'administration, alors qu'auparavant